Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. Le titulaire de l’autorisation doit, au moins 24 heures avant, aviser le ministre de la libération de l’appareil de forage et, en cas d’interruption provisoire, il doit aussi l’aviser, dans les meilleurs délais, de la reprise des travaux.
D. 1252-2018, a. 80.
En vig.: 2018-09-20
80. Le titulaire de l’autorisation doit, au moins 24 heures avant, aviser le ministre de la libération de l’appareil de forage et, en cas d’interruption provisoire, il doit aussi l’aviser, dans les meilleurs délais, de la reprise des travaux.
D. 1252-2018, a. 80.
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